Politique de confidentialité

1. Dispositions générales

L'Exploitante veille à protéger la vie privée des Utilisateurs et des Investisseurs de la Plateforme. L'Exploitante collecte, traite et utilise les données personnelles des Utilisateurs et des Investisseurs dans le respect des dispositions légales applicables et en particulier de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ainsi qu'au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD), dans la mesure de son applicabilité. L'Exploitante est le maître du fichier au sens de l'article 3 let. i LPD (et le responsable du traitement au sens de l'article 4 para. 7 RGPD, si applicable).

Les dispositions qui suivent font partie intégrante des Conditions Générales de la Plateforme. En accédant à la Plateforme ou à l'un de ses sous-domaines, l'Utilisateur confirme qu'il a lu et compris les présentes dispositions et déclare les approuver sans réserve, et ce indépendamment de toute inscription sur la Plateforme. Il peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment. Un tel retrait n'affecte pas la licéité du traitement antérieur.

2. Collecte des données

L'Exploitante recueille et traite toutes les données personnelles communiquées par l'Utilisateur. Il s'agit en particulier des données communiquées par l'Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme, de la souscription à d'autres services proposés par la Plateforme (p.ex. inscription à la newsletter), de l'emploi du formulaire de contact ou lors du signalement de problèmes sur la Plateforme. L'Exploitante peut requérir en tout temps des données personnelles supplémentaires de la part de l'Utilisateur si cela se révèle nécessaire pour procéder à un investissement ou exécuter toute relation contractuelle existante.

Les données personnelles de l'Utilisateur comprennent notamment son nom et son prénom, sa date de naissance, son domicile, sa nationalité, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et tout autre renseignement utile à l'Exploitante pour fournir les services proposés par la Plateforme et en particulier pour approuver un investissement ou conclure et exécuter un contrat avec l'Investisseur.

A chaque visite de l'Utilisateur sur la Plateforme, l'Exploitante collecte automatiquement certaines informations, telles que le type de navigateur employé, l'adresse IP de l'Utilisateur, la langue, les cookies, le système d'exploitation et toute autre information portant sur l'utilisation de la Plateforme.

L'Exploitante prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir le traitement sécurisé des données personnelles de l'Utilisateur et met en œuvre des procédures strictes ainsi que les dispositifs de sécurité appropriés pour empêcher un accès non autorisé aux données personnelles des Utilisateurs. L'Exploitante ne peut néanmoins pas garantir la sécurité absolue des données personnelles.

3. Traitement et conservation des données

L'Exploitante traite les données personnelles de l'Utilisateur pour lui fournir les services proposés par la Plateforme, gérer toute relation contractuelle existante avec l'Utilisateur ainsi que pour administrer les investissements de l'Utilisateur. L'Exploitante traite également les données personnelles de l'Utilisateur à des fins de marketing ou d'étude de marché.

L'Exploitante conserve les données personnelles de l'Utilisateur au moins durant toute la durée de son inscription sur la Plateforme, puis pour une durée d’une année.

4. Transmission des données

L'Exploitante peut transmettre les données personnelles de l'Utilisateur à des sociétés affiliées ou à des sociétés partenaires et les charger de traiter ces données aux fins des services fournis par la Plateforme. Dans ce cas, l'Exploitante s'assure que ces prestataires sont contractuellement tenus à une obligation de confidentialité. Aux fins des services proposés par la Plateforme, l'Exploitante peut en outre transmettre les données personnelles de l'Utilisateur à l'établissement financier qui octroie un crédit pour financer l'investissement immobilier proposé sur la Plateforme ainsi qu'à toutes personnes, sociétés ou autorités impliquées dans l'administration et la gestion (notamment à l'Administrateur et au Délégué selon le règlement d'utilisation et d'administration de l'immeuble en question) ainsi que dans la réalisation, la détention et la vente des investissements immobiliers proposés sur la Plateforme. Il s'agit par exemple du notaire en charge d'instrumenter l'acte de vente immobilière ou le registre foncier.

Pour le reste, l'Exploitante transmet les données personnelles de l'Utilisateur à des tiers uniquement avec son approbation. Les cas où l'Exploitante est tenue de transmettre les données personnelles à des tiers en vertu de la loi ou d'une décision administrative ou judiciaire sont réservés.

Il est possible que les données personnelles de l'Utilisateur soient transmises à des tiers à l'étranger, dans un pays qui ne garantit pas le même niveau de protection des données que la Suisse. Si c'est le cas, l'Exploitante s'assure que le tiers à l'étranger protège de façon appropriée les données personnelles et prenne les mesures de protection nécessaires à cet effet. Moyennant le respect de ces conditions, l'Utilisateur consent d'avance expressément à la transmission à l'étranger des données le concernant.

5. Cookies

La Plateforme recourt à des cookies. Les cookies sont des fichiers textes qui collectent des informations relatives à la navigation effectuée. Ils servent à garantir le bon fonctionnement de la Plateforme et enregistrent seulement des informations anonymes.

Par le fait même d'utiliser la Plateforme sans modifier ses paramètres de navigation, l'Utilisateur accepte l'emploi de cookies. L'Utilisateur peut bloquer et supprimer les cookies en tout temps en modifiant les paramètres de son logiciel de navigation. Il est alors toutefois possible que certaines fonctionnalités de la Plateforme ne soient pas disponibles. En conséquence, l'Exploitante recommande à l'Utilisateur de maintenir les cookies activés.

6. Google Analytics

La Plateforme utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites Internet fourni par Google Inc. ("Google").

Les données générées par les cookies concernant l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur (y compris l'adresse IP) seront transmises et enregistrées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis ou dans d'autres pays étrangers. Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer l'utilisation de la Plateforme, de compiler des rapports sur l'activité de la Plateforme à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité de la Plateforme et à l'utilisation d'internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale correspondante ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris l'éditeur de la Plateforme. Google ne recoupera pas l'adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Par le fait même d'utiliser la Plateforme sans modifier ses paramètres de navigation, l'Utilisateur accepte que Google traite ses données dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

7. Social Media Plugins

La Plateforme intègre les plugins sociaux des réseaux sociaux Facebook (exploité par Facebook Inc.), Twitter (exploité par Twitter Inc.), LinkedIn (exploité par LinkedIn Corporation) et Google Plus (exploité par Google Inc.).

Dès que l'Utilisateur utilise la Plateforme avec un plugin social activé, son navigateur établit une liaison directe avec les serveurs du réseau social via le plugin social et transmet des informations à ce réseau social.

Même si l'Utilisateur n'est pas membre du réseau social correspondant, il est possible que l'opérateur du réseau social ait accès et mémorise des données comme l'adresse IP de l'Utilisateur via le plugin social.

L'Exploitante n'a pas connaissance du contenu des données transmises, ni de l'utilisation que le réseau social en fait. L'Utilisateur peut trouver de plus amples informations à ce sujet dans les déclarations de protection des données relatives à ces réseaux sociaux.

8. Adresses e-mail

L'Exploitante utilise l'adresse email transmise par l'Utilisateur pour lui envoyer certaines communications en lien avec ses investissements ou lui présenter des opportunités d'investissements. L'Utilisateur peut en tout temps désactiver l'envoi de tels emails. L'Utilisateur ne peut désactiver l'envoi de communications relatives à un investissement particulier qu'il s'est engagé à effectuer ou a déjà effectué que s'il retire sa promesse d'investissement ou son investissement. L'Exploitante ne peut pas garantir la confidentialité et la sécurité absolues des e-mails ainsi que de leur contenu.

9. Droits supplémentaires de l'Utilisateur

Pour autant que le RGPD s'applique à la relation entre l'Exploitante et l'Utilisateur, celui-ci dispose des droits supplémentaires suivants, conformément aux prescriptions et conditions du RGPD: l'Utilisateur a le droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles (art. 18 RGPD), le droit à la portabilité de ses données personnelles (art. 20 RGPD), le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22 RGPD) et le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 RGPD).

L'Utilisateur dispose en outre du droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles (art. 21 RGPD, si applicable).